Vous recevez un appel de charges avec une ligne « TEOM » et vous vous demandez si c’est légal ? Spoiler : oui. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est l’une des rares taxes que le propriétaire a le droit de vous refacturer. Pas de panique, mais autant comprendre les règles du jeu.
La taxe poubelles, c’est quoi exactement ?
La TEOM est un impôt local instauré par l’article 1520 du Code général des impôts. Elle finance la collecte et le traitement des déchets sur le territoire de votre commune ou intercommunalité.
Ce qui surprend souvent : son montant ne dépend pas du nombre de sacs que vous sortez. Il est calculé sur la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire un loyer théorique fixé par l’administration. La taxe apparaît sur l’avis de taxe foncière du propriétaire, et non directement dans votre boîte aux lettres.
À noter : certaines communes n’appliquent pas la TEOM mais une REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères). Dans ce cas, la facture vous est envoyée directement en tant qu’occupant, sans passer par le propriétaire. Pour savoir lequel s’applique chez vous, vérifiez votre avis de taxe foncière ou contactez votre mairie.
Le locataire paie-t-il vraiment la taxe des ordures ménagères ?
Oui. Juridiquement, c’est le propriétaire qui règle la TEOM au Trésor public. Mais la loi lui donne le droit de vous en demander le remboursement intégral.
Ce que dit la loi
Le décret n°87-713 du 26 août 1987 inscrit la TEOM dans la liste officielle des charges récupérables auprès du locataire. L’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 encadre ensuite les modalités : le propriétaire doit vous envoyer un décompte au moins un mois avant la régularisation et laisser les justificatifs consultables pendant 6 mois.
La règle vaut pour un bail vide comme pour un bail meublé, sauf si votre contrat prévoit des charges au forfait. Dans ce dernier cas, la TEOM est réputée incluse dans le forfait et ne peut pas être réclamée en supplément.
Ce que le propriétaire peut récupérer (et ce qu’il ne peut pas)
Un seul montant est récupérable : la ligne « TEOM » telle qu’elle apparaît sur l’avis de taxe foncière. Les frais de gestion qui figurent parfois sur le même document sont exclus. Si votre propriétaire vous les facture, c’est une erreur que vous pouvez contester.
Le justificatif à demander en cas de doute : une copie de l’avis de taxe foncière avec la ligne TEOM visible. C’est le seul document qui fait foi.
Certains locataires peuvent par ailleurs bénéficier d’une dispense totale selon leur situation personnelle ou la politique de leur commune — un point souvent ignoré mais qui mérite vérification si vous pensez être dans un cas particulier. Pour en savoir plus, lisez notre guide sur les cas d’exonération de la taxe des ordures ménagères.
Comment est calculée la TEOM que vous payez ?
La formule appliquée par l’administration est la suivante :
TEOM = (valeur locative cadastrale ÷ 2) × taux communal
Le taux varie selon les communes, entre 3 % et plus de 20 %. En 2025, le montant moyen atteignait 144 € par habitant selon l’UFC-Que Choisir, soit une hausse de 20 % en cinq ans. Des écarts importants existent selon les villes :
- Aix-en-Provence : 243 € par habitant
- Paris : 240 €
- Brest : 68 €
Pour 2026, la tendance est à la hausse, portée par l’augmentation progressive de la TGAP (taxe sur les activités polluantes) que les collectivités répercutent mécaniquement sur la TEOM.
Que se passe-t-il si vous partez en cours d’année ?
Votre départ ne vous exonère pas de la TEOM. Mais vous ne réglez que la part correspondant à votre temps d’occupation, calculée au prorata du nombre de jours :
TEOM due = (montant annuel ÷ 365) × nombre de jours d’occupation
Exemple concret : TEOM annuelle de 200 €, départ le 30 septembre (273 jours d’occupation). Vous devez : (200 ÷ 365) × 273 = 149,59 €.
Le propriétaire dispose d’un délai de 3 ans pour vous réclamer la TEOM, même après votre départ. À l’inverse, si vous estimez avoir été facturé à tort (frais de gestion inclus, prorata mal calculé), vous disposez du même délai pour contester.
Une règle simple à retenir : la TEOM est une charge récupérable de plein droit, à condition que le propriétaire respecte ses obligations : décompte transmis, justificatif fourni, calcul limité à la ligne TEOM. Tout le reste est négociable ou contestable.
