Nathalie

Nathalie

Peut-on expulser un locataire handicapé ?

Un fauteuil roulant est posé près d’une porte d’appartement ouverte laissant entrer la lumière du soleil et projetant de longues ombres.

Oui, un propriétaire peut expulser un locataire handicapé ; mais pas pour n’importe quelle raison et pas sans respecter une procédure bien balisée. La situation de handicap ne blinde pas un bail de manière absolue. Ce que la loi impose,…